JORF n°115 du 18 mai 1991

Art. 1er. - Sont nommés secrétaires d'Etat:

M. Louis MEXANDEAU, secrétaire d'Etat aux anciens combattants;

M. Jacques GUYARD, secrétaire d'Etat à l'enseignement technique;

M. Bernard KOUCHNER, secrétaire d'Etat à l'action humanitaire;

M. Alain VIVIEN, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères;

M. André LAIGNEL, secrétaire d'Etat à la ville et à l'aménagement du territoire;

M. Jacques MELLICK, secrétaire d'Etat à la défense;

M. Jean-Pierre SUEUR, secrétaire d'Etat aux collectivités locales;

M. Emile BIASINI, secrétaire d'Etat aux grands travaux;

M. Kofi YAMGNANE, secrétaire d'Etat aux affaires sociales et à l'intégration;

M. Laurent CATHALA, secrétaire d'Etat à la famille et aux personnes âgées;

M. Michel GILLIBERT, secrétaire d'Etat aux handicapés et accidentés de la vie;

Mme Véronique NEIERTZ, secrétaire d'Etat aux droits des femmes;

M. Marcel DEBARGE, secrétaire d'Etat au logement;

M. Georges SARRE, secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux;

M. Jean-Yves LE DRIANT, secrétaire d'Etat à la mer;

M. Jean-Noël JEANNENEY, secrétaire d'Etat au commerce extérieur.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Sont nommés secrétaires d'Etat:

M. Louis MEXANDEAU, secrétaire d'Etat aux anciens combattants;

M. Jacques GUYARD, secrétaire d'Etat à l'enseignement technique;

M. Bernard KOUCHNER, secrétaire d'Etat à l'action humanitaire;

M. Alain VIVIEN, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères;

M. André LAIGNEL, secrétaire d'Etat à la ville et à l'aménagement du territoire;

M. Jacques MELLICK, secrétaire d'Etat à la défense;

M. Jean-Pierre SUEUR, secrétaire d'Etat aux collectivités locales;

M. Emile BIASINI, secrétaire d'Etat aux grands travaux;

M. Kofi YAMGNANE, secrétaire d'Etat aux affaires sociales et à l'intégration;

M. Laurent CATHALA, secrétaire d'Etat à la famille et aux personnes âgées;

M. Michel GILLIBERT, secrétaire d'Etat aux handicapés et accidentés de la vie;

Mme Véronique NEIERTZ, secrétaire d'Etat aux droits des femmes;

M. Marcel DEBARGE, secrétaire d'Etat au logement;

M. Georges SARRE, secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux;

M. Jean-Yves LE DRIANT, secrétaire d'Etat à la mer;

M. Jean-Noël JEANNENEY, secrétaire d'Etat au commerce extérieur.