JORF n°115 du 18 mai 1991

Art. 2. - Sont délégués:

Auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale:

Le secrétaire d'Etat à l'enseignement technique.

Auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères:

Le secrétaire d'Etat à l'action humanitaire;

Le secrétaire d'Etat aux affaires étrangères.

Auprès du ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire:

Le secrétaire d'Etat à la ville et à l'aménagement du territoire.

Auprès du ministre de la défense:

Le secrétaire d'Etat à la défense.

Auprès du ministre de l'intérieur:

Le secrétaire d'Etat aux collectivités locales.

Auprès du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement:

Le secrétaire d'Etat aux grands travaux.

Auprès du ministre des affaires sociales et de l'intégration:

Le secrétaire d'Etat aux affaires sociales et à l'intégration;

Le secrétaire d'Etat à la famille et aux personnes âgées;

Le secrétaire d'Etat aux handicapés et accidentés de la vie.

Auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle:

Le secrétaire d'Etat aux droits des femmes.

Auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace:

Le secrétaire d'Etat au logement;

Le secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux;

Le secrétaire d'Etat à la mer.

Auprès du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur:

Le secrétaire d'Etat au commerce extérieur.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Sont délégués:

Auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale:

Le secrétaire d'Etat à l'enseignement technique.

Auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères:

Le secrétaire d'Etat à l'action humanitaire;

Le secrétaire d'Etat aux affaires étrangères.

Auprès du ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire:

Le secrétaire d'Etat à la ville et à l'aménagement du territoire.

Auprès du ministre de la défense:

Le secrétaire d'Etat à la défense.

Auprès du ministre de l'intérieur:

Le secrétaire d'Etat aux collectivités locales.

Auprès du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement:

Le secrétaire d'Etat aux grands travaux.

Auprès du ministre des affaires sociales et de l'intégration:

Le secrétaire d'Etat aux affaires sociales et à l'intégration;

Le secrétaire d'Etat à la famille et aux personnes âgées;

Le secrétaire d'Etat aux handicapés et accidentés de la vie.

Auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle:

Le secrétaire d'Etat aux droits des femmes.

Auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace:

Le secrétaire d'Etat au logement;

Le secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux;

Le secrétaire d'Etat à la mer.

Auprès du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur:

Le secrétaire d'Etat au commerce extérieur.