Décrète:
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JORF n°115 du 18 mai 1991
DECRET DU 17 MAI 1991 RELATIF A LA COMPOSITION DU GOUVERNEMENT
Le Président de la République,
Vu les articles 8 et 9 de la Constitution;
Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 16 mai 1991 relatif à la composition du Gouvernement;
Sur proposition du Premier ministre,
Art. 1er. - Sont nommés secrétaires d'Etat:
M. Louis MEXANDEAU, secrétaire d'Etat aux anciens combattants;
M. Jacques GUYARD, secrétaire d'Etat à l'enseignement technique;
M. Bernard KOUCHNER, secrétaire d'Etat à l'action humanitaire;
M. Alain VIVIEN, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères;
M. André LAIGNEL, secrétaire d'Etat à la ville et à l'aménagement du territoire;
M. Jacques MELLICK, secrétaire d'Etat à la défense;
M. Jean-Pierre SUEUR, secrétaire d'Etat aux collectivités locales;
M. Emile BIASINI, secrétaire d'Etat aux grands travaux;
M. Kofi YAMGNANE, secrétaire d'Etat aux affaires sociales et à l'intégration;
M. Laurent CATHALA, secrétaire d'Etat à la famille et aux personnes âgées;
M. Michel GILLIBERT, secrétaire d'Etat aux handicapés et accidentés de la vie;
Mme Véronique NEIERTZ, secrétaire d'Etat aux droits des femmes;
M. Marcel DEBARGE, secrétaire d'Etat au logement;
M. Georges SARRE, secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux;
M. Jean-Yves LE DRIANT, secrétaire d'Etat à la mer;
M. Jean-Noël JEANNENEY, secrétaire d'Etat au commerce extérieur.
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Art. 2. - Sont délégués:
Auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale:
Le secrétaire d'Etat à l'enseignement technique.
Auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères:
Le secrétaire d'Etat à l'action humanitaire;
Le secrétaire d'Etat aux affaires étrangères.
Auprès du ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire:
Le secrétaire d'Etat à la ville et à l'aménagement du territoire.
Auprès du ministre de la défense:
Le secrétaire d'Etat à la défense.
Auprès du ministre de l'intérieur:
Le secrétaire d'Etat aux collectivités locales.
Auprès du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement:
Le secrétaire d'Etat aux grands travaux.
Auprès du ministre des affaires sociales et de l'intégration:
Le secrétaire d'Etat aux affaires sociales et à l'intégration;
Le secrétaire d'Etat à la famille et aux personnes âgées;
Le secrétaire d'Etat aux handicapés et accidentés de la vie.
Auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle:
Le secrétaire d'Etat aux droits des femmes.
Auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace:
Le secrétaire d'Etat au logement;
Le secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux;
Le secrétaire d'Etat à la mer.
Auprès du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur:
Le secrétaire d'Etat au commerce extérieur.
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Art. 3. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
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RECT. JO DU 04-06-1991 P7389 LIRE: "M. MEXANDEAU LOUIS,SECRETAIRE D'ETAT AUX ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE",A L'ART. 1
SONT NOMMES SECRETAIRES D'ETAT:
M. LOUIS MEXANDEAU,SECRETAIRE D'ETAT AUX ANCIENS COMBATTANTS;
M. JACQUES GUYARD,SECRETAIRE D'ETAT A L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE;
M. BERNARD KOUCHNER,SECRETAIRE D'ETAT A L'ACTION HUMANITAIRE;
M. ALAIN VIVIEN,SECRETAIRE D'ETAT AUX AFFAIRES ETRANGERES;
M. ANDRE LAIGNEL,SECRETAIRE D'ETAT A LA VILLE ET A L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE;
M. JACQUES MELLICK,SECRETAIRE D'ETAT A LA DEFENSE;
M. JEAN-PIERRE SUEUR,SECRETAIRE D'ETAT AUX COLLECTIVITES LOCALES;
M. EMILE BIASINI,SECRETAIRE D'ETAT AUX GRANDS TRAVAUX;
M. KOFI YAMGNANE,SECRETAIRE D'ETAT AUX AFFAIRES SOCIALES ET A L'INTEGRATION;
M. LAURENT CATHALA,SECRETAIRE D'ETAT A LA FAMILLE ET AUX PERSONNES AGEES;
M. MICHEL GILLIBERT,SECRETAIRE D'ETAT AUX HANDICAPES ET ACCIDENTES DE LA VIE;MME. VERONIQUE NEIERTZ,SECRETAIRE D'ETAT AUX DROITS DES FEMMES;
M. MARCEL DEBARGE,SECRETAIRE D'ETAT AU LOGEMENT;
M. GEORGES SARRE,SECRETAIRE D'ETAT AUX TRANSPORTS ROUTIERS ET FLUVIAUX;
M. JEAN-YVES LE DRIANT,SECRETAIRE D'ETAT A LA MER;
M. JEAN-NOEL JEANNENEY,SECRETAIRE D'ETAT AU COMMERCE EXTERIEUR.
SONT DELEGUES:
AUPRES DU MINISTRE D'ETAT,MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE:
LE SECRETAIRE D'ETAT A L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE.
AUPRES DU MINISTRE D'ETAT,MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES:
LE SECRETAIRE D'ETAT A L'ACTION HUMANITAIRE;
LE SECRETAIRE D'ETAT AUX AFFAIRES ETRANGERES.
AUPRES DU MINISTRE D'ETAT,MINISTRE DE LA VILLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:
LE SECRETAIRE D'ETAT A LA VILLE ET A L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE.
AUPRES DU MINISTRE DE LA DEFENSE: :
LE SECRETAIRE D'ETAT A LA DEFENSE.
AUPRES DU MINISTRE DE L'INTERIEUR: LE SECRETAIRE D'ETAT AUX COLLECTIVITES LOCALES.
AUPRES DU MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION,PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT:
LE SECRETAIRE D'ETAT AUX GRANDS TRAVAUX.
AUPRES DU MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'INTEGRATION:
LE SECRETAIRE D'ETAT AUX AFFAIRES SOCIALES ET A L'INTEGRATION;
LE SECRETAIRE D'ETAT A LA FAMILLE ET AUX PERSONNES AGEES;
LE SECRETAIRE D'ETAT AUX HANDICAPES ET ACCIDENTES DE LA VIE.
AUPRES DU MINISTRE DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE:
LE SECRETAIRE D'ETAT AUX DROITS DES FEMMES.
AUPRES DU MINISTRE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT,DES TRANSPORTS ET DE L'ESPACE:
LE SECRETAIRE D'ETAT AU LOGEMENT;
LE SECRETAIRE D'ETAT AUX TRANSPORTS ROUTIERS ET FLUVIAUX;
LE SECRETAIRE D'ETAT A LA MER.
AUPRES DU MINISTRE DELEGUE A L'INDUSTRIE ET AU COMMERCE EXTERIEUR: LE SECRETAIRE D'ETAT AU COMMERCE EXTERIEUR.
1ER GOUVERNEMENT EDITH CRESSON.
Fait à Paris, le 17 mai 1991.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
EDITH CRESSON