JORF n°141 du 18 juin 2005

Article 3

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Rémy Heitz, directeur de la sécurité et de la circulation routières, et de M. Francis Oziol, ingénieur en chef des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 2 est dévolue, dans la limite des attributions qui lui sont confiées, à Mme Laurence Dudal, agente contractuelle, directement placée sous l'autorité de M. Francis Oziol.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Rémy Heitz, directeur de la sécurité et de la circulation routières, et de M. Francis Oziol, ingénieur en chef des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 2 est dévolue, dans la limite des attributions qui lui sont confiées, à Mme Laurence Dudal, agente contractuelle, directement placée sous l'autorité de M. Francis Oziol.