JORF n°141 du 18 juin 2005

Article 2

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Maurice Fourneyron, M. Stéphane Contardo, ingénieur des travaux publics de l'Etat, placé directement sous l'autorité de M. Maurice Fourneyron, a délégation pour signer, dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que tous contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements ou ordonnancements de dépenses supérieures à 150 000 euros.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Maurice Fourneyron, M. Stéphane Contardo, ingénieur des travaux publics de l'Etat, placé directement sous l'autorité de M. Maurice Fourneyron, a délégation pour signer, dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que tous contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements ou ordonnancements de dépenses supérieures à 150 000 euros.