JORF n°141 du 18 juin 2005

Article 1

Article 1

Sont déclarés d'utilité publique les travaux de construction du diffuseur orienté vers le sud entre le contournement autoroutier sud de Reims et la RN 51 conformément au plan au 1/10 000 et au document annexés au présent décret (1). Le décret du 13 mai 1996 susvisé est modifié en ce qu'il a de contraire au présent décret.


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Version 1

Sont déclarés d'utilité publique les travaux de construction du diffuseur orienté vers le sud entre le contournement autoroutier sud de Reims et la RN 51 conformément au plan au 1/10 000 et au document annexés au présent décret (1). Le décret du 13 mai 1996 susvisé est modifié en ce qu'il a de contraire au présent décret.