JORF n°140 du 19 juin 1999

Art. 1er. - L'article 1er du décret du 26 octobre 1998 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Dubreuil, délégation est donnée à M. Dominique Pelissié, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ».


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Version 1

Art. 1er. - L'article 1er du décret du 26 octobre 1998 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Dubreuil, délégation est donnée à M. Dominique Pelissié, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ».