JORF n°144 du 24 juin 1999

Par décret en date du 17 juin 1999 :

Est approuvée la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite « OEuvre Grancher angevine de préservation de l'enfance contre la tuberculose », dont le siège est à Angers (Maine-et-Loire), 62, boulevard Saint-Michel ;

Est abrogé le décret du 3 août 1921 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « OEuvre Grancher angevine de préservation de l'enfance contre la tuberculose ».

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Par décret en date du 17 juin 1999 :

Est abrogé le décret du 3 août 1921 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « OEuvre Grancher angevine de préservation de l'enfance contre la tuberculose ».