JORF n°140 du 19 juin 1999

Art. 9. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Ricard, sous-directeur, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à M. Xavier Roy, sous-directeur, à Mme Marielle Riche, administratrice civile, et à M. Jean Carabalona, inspecteur de la création et des enseignements artistiques.


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Version 1

Art. 9. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Ricard, sous-directeur, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à M. Xavier Roy, sous-directeur, à Mme Marielle Riche, administratrice civile, et à M. Jean Carabalona, inspecteur de la création et des enseignements artistiques.