JORF n°140 du 19 juin 1999

Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Goven, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mme Laurence Cassegrain, administratrice civile, et à Mme Isabelle Pallot-Frossard, conservatrice en chef du patrimoine.


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Version 1

Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Goven, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mme Laurence Cassegrain, administratrice civile, et à Mme Isabelle Pallot-Frossard, conservatrice en chef du patrimoine.