JORF n°146 du 26 juin 1998

Par décret en date du 17 juin 1998 :

Est approuvée la dissolution de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation de Beauguillot », dont le siège est à Sainte-Marie-du-Mont (Manche) ;

Est abrogé le décret du 2 août 1976 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation de Beauguillot ».


Historique des versions

Version 1

Par décret en date du 17 juin 1998 :

Est approuvée la dissolution de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation de Beauguillot », dont le siège est à Sainte-Marie-du-Mont (Manche) ;

Est abrogé le décret du 2 août 1976 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation de Beauguillot ».