JORF n°140 du 19 juin 1998

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal Colombani, de Mme Elisabeth Dupont-Kerlan et de Mme Clara Danon, délégation est donnée à Mme Béatrix Desmaison, attachée principale d'administration scolaire et universitaire, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions.


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Version 1

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal Colombani, de Mme Elisabeth Dupont-Kerlan et de Mme Clara Danon, délégation est donnée à Mme Béatrix Desmaison, attachée principale d'administration scolaire et universitaire, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions.