Art. 10. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Christine Foucart, attachée d'administration centrale, Mme Nathalie Kennedy, secrétaire administrative, chef de section, Mme Catherine Martin, adjointe administrative, chef de section, M. Olivier Guyonvarc'h, secrétaire de chancellerie, et Mme Gisèle Dhalluin, adjointe administrative, directement placés sous l'autorité de Mme Christine Foucart, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.

Cette délégation s'applique notamment à la signature des ordres de mission, décomptes d'indemnités de changement de résidence et attestations de prise en charge des frais de bagages des coopérants du service national.