JORF n°141 du 19 juin 1991

Art. 17. - La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons des trois grades sont fixées ainsi qu'il suit:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0141 du 19/06/1991
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Historique des versions

Version 1

Art. 17. - La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons des trois grades sont fixées ainsi qu'il suit:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0141 du 19/06/1991

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