Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Thelot, directeur de l'évaluation et de la prospective, délégation est donnée à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à:
M. Michel Euriat, administrateur de l'I.N.S.E.E., dans la limite de ses attributions;
M. Thierry Soupault, agent contractuel, dans la limite de ses attributions.