Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. René Barberye, directeur de la comptabilité publique, délégation est donnée à M. Alain Bonel,
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de M. Barberye, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.