Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent Courtillot,
directeur de la recherche et des études doctorales, délégation est donnée à M. Bernard Dormy, sous-directeur, à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.