JORF n°141 du 19 juin 1991

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Cieutat, directeur général des finances et du contrôle de gestion, de M. Michel Joffre, chef de service, et de M. Pierre Grapin, administrateur civil, délégation est donnée à M. Jean-Pierre Bazelly, attaché principal d'administration centrale, à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité.


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Version 1

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Cieutat, directeur général des finances et du contrôle de gestion, de M. Michel Joffre, chef de service, et de M. Pierre Grapin, administrateur civil, délégation est donnée à M. Jean-Pierre Bazelly, attaché principal d'administration centrale, à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité.