Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Charles Vallée,
directeur des affaires générales, internationales et de la coopération, et de M. Serge Duhamel, chef de service, délégation est donnée à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à:
M. Antoine Bousquet, administrateur civil, dans la limite de ses attributions;
Mme Dominique Besser, administrateur civil, dans la limite de ses attributions.