Décret du 17 juin 1938

Article 55

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Article 55

Les droits des assurés et des membres de leurs familles inscrits sur les listes d'assistance dans les conditions de la loi du 15 juillet 1893 sont réglés conformément aux dispositions régissant les assurances sociales à terre.

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En vigueur depuis le 29 juin 1938

Les droits des assurés et des membres de leurs familles inscrits sur les listes d'assistance dans les conditions de la loi du 15 juillet 1893 sont réglés conformément aux dispositions régissant les assurances sociales à terre.

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cite  Loi 1893-07-15

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En vigueur depuis le mercredi 29 juin 1938

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