Abrogé1 janvier 2019
Créé le 7 mars 2003
Le marin soigné à son domicile choisit librement le praticien et les consultations médicales sont données au domicile de celui-ci, sauf lorsque le malade ne peut se déplacer en raison de son état de santé.
Créé le 7 mars 2003
Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2019
En vigueur du vendredi 7 mars 2003 au lundi 31 décembre 2018
Le marin soigné à son domicile choisit librement le praticien et les consultations médicales sont données au domicile de celui-ci, sauf lorsque le malade ne peut se déplacer en raison de son état de santé.