Rectificatif au Journal officiel n° 165 du 19 juillet 2023, texte n° 48 :
A l'article 2, au lieu de :
« - M. CHAVANNE Jean-Michel, préfet, »,
lire :
« - M. CHAVANNE Jean-Noël, préfet, ».
1 version
Rectificatif au Journal officiel n° 165 du 19 juillet 2023, texte n° 48 :
A l'article 2, au lieu de :
« - M. CHAVANNE Jean-Michel, préfet, »,
lire :
« - M. CHAVANNE Jean-Noël, préfet, ».
1 version
Rectificatif au Journal officiel n° 165 du 19 juillet 2023, texte n° 48 :
A l'article 2, au lieu de :
« - M. CHAVANNE Jean-Michel, préfet, »,
lire :
« - M. CHAVANNE Jean-Noël, préfet, ».