JORF n°0165 du 19 juillet 2023

Par décret du Président de la République en date du 17 juillet 2023, les dispositions du décret du 28 février 2023 portant nomination et affectation (enseignements supérieurs) sont modifiées ainsi qu'il suit en ce qui concerne les professeurs des universités nommés en 18e section :
La 5e ligne est supprimée.


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Par décret du Président de la République en date du 17 juillet 2023, les dispositions du décret du 28 février 2023 portant nomination et affectation (enseignements supérieurs) sont modifiées ainsi qu'il suit en ce qui concerne les professeurs des universités nommés en 18e section :

La 5e ligne est supprimée.