DÉCRET du 17 juillet 2014

Article 1

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Mme Adeline Hazan est nommée Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté.

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Nomination de la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté

Résumé. Adeline Hazan est nommée pour contrôler les prisons et autres lieux où la liberté est restreinte.

Mme Adeline Hazan est nommée Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté.

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