JORF n°165 du 19 juillet 2006

Par décret du Président de la République en date du 17 juillet 2006, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite :
A compter du 6 novembre 2006 :
M. François-Régis Croze, conseiller à la Cour de cassation.
A compter du 17 novembre 2006 :
Mme Dominique Geoffroy, épouse Commaret, avocat général à la Cour de cassation.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 17 juillet 2006, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite :

A compter du 6 novembre 2006 :

M. François-Régis Croze, conseiller à la Cour de cassation.

A compter du 17 novembre 2006 :

Mme Dominique Geoffroy, épouse Commaret, avocat général à la Cour de cassation.