JORF n°165 du 19 juillet 2006

Article 1

Article 1

Sont déclarés d'utilité publique au profit de l'Etat les travaux de la liaison entre le carrefour des Chasseurs à Annemasse et le contournement de Thonon-les-Bains (Haute-Savoie), conformément aux plan et document annexés au présent décret (1).


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Version 1

Sont déclarés d'utilité publique au profit de l'Etat les travaux de la liaison entre le carrefour des Chasseurs à Annemasse et le contournement de Thonon-les-Bains (Haute-Savoie), conformément aux plan et document annexés au présent décret (1).