Décret du 17 juillet 2003

Article 1

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Article 1

Il est mis fin aux fonctions de M. Luc Machard, conseiller référendaire à la Cour des comptes, en qualité de délégué interministériel à la famille.

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Il est mis fin aux fonctions de M. Luc Machard, conseiller référendaire à la Cour des comptes, en qualité de délégué interministériel à la famille.

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