JORF n°164 du 18 juillet 2003

Article 1

Article 1

Il est mis fin aux fonctions de M. Luc Machard, conseiller référendaire à la Cour des comptes, en qualité de délégué interministériel à la famille.


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Version 1

Il est mis fin aux fonctions de M. Luc Machard, conseiller référendaire à la Cour des comptes, en qualité de délégué interministériel à la famille.