JORF du 20 juillet 2002

Par décret du Président de la République en date du 17 juillet 2002, M. Jean-François Viala, commissaire contrôleur en chef des assurances de 5e échelon (ancienneté dans l'échelon du 2 décembre 1985), est nommé commissaire contrôleur général des assurances de 1er échelon à compter du 1er janvier 2002, avec une ancienneté conservée dans l'échelon de deux ans.


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Par décret du Président de la République en date du 17 juillet 2002, M. Jean-François Viala, commissaire contrôleur en chef des assurances de 5e échelon (ancienneté dans l'échelon du 2 décembre 1985), est nommé commissaire contrôleur général des assurances de 1er échelon à compter du 1er janvier 2002, avec une ancienneté conservée dans l'échelon de deux ans.