JORF n°164 du 18 juillet 1998

Par décret du Président de la République en date du 17 juillet 1998, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Charles Barbeau, président du Conseil de la concurrence, à compter du 20 juillet 1998.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 17 juillet 1998, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Charles Barbeau, président du Conseil de la concurrence, à compter du 20 juillet 1998.