JORF n°164 du 18 juillet 1998

Par décret du Président de la République en date du 17 juillet 1998, le conseil des ministres entendu, M. Charles Barbeau, conseiller d'Etat, en détachement, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du 20 juillet 1998.


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Par décret du Président de la République en date du 17 juillet 1998, le conseil des ministres entendu, M. Charles Barbeau, conseiller d'Etat, en détachement, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du 20 juillet 1998.