JORF n°169 du 24 juillet 1998

Décret du 17 juillet 1998

Par décret du Président de la République en date du 17 juillet 1998 :

Il est mis fin à la délégation en qualité de commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes de M. Jaime Antuna.

M. Gérard Jousserand, conseiller hors classe, est délégué dans les fonctions de commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes.

IL EST MIS FIN A LA DELEGATION EN QUALITE DE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT PRES LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (CRC) DE RHONE-ALPES DE M. JAIME ANTUNA.

M. GERARD JOUSSERAND,EST DELEGUE DANS LES FONCTIONS DE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT PRES LA CRC DE RHONE-ALPES.