JORF n°169 du 24 juillet 1998

Par décret du Président de la République en date du 17 juillet 1998 :

Il est mis fin à la délégation en qualité de commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes de M. Jaime Antuna.

M. Gérard Jousserand, conseiller hors classe, est délégué dans les fonctions de commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 17 juillet 1998 :

Il est mis fin à la délégation en qualité de commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes de M. Jaime Antuna.

M. Gérard Jousserand, conseiller hors classe, est délégué dans les fonctions de commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes.