JORF n°165 du 19 juillet 1990

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Michel Bérard,
délégué interministériel à la sécurité routière, M. Olivier Paul-Dubois-Taine, appartenant au corps des ingénieurs des ponts et chaussées (catégorie A) et directement placé sous l'autorité de M. Jean-Michel Bérard, a délégation pour signer, dans la limite de ses attributions, tous actes,
contrats, marchés, conventions, décisions et avenants relatifs aux dépenses du délégué interministériel à la sécurité routière.


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Version 1

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Michel Bérard,

délégué interministériel à la sécurité routière, M. Olivier Paul-Dubois-Taine, appartenant au corps des ingénieurs des ponts et chaussées (catégorie A) et directement placé sous l'autorité de M. Jean-Michel Bérard, a délégation pour signer, dans la limite de ses attributions, tous actes,

contrats, marchés, conventions, décisions et avenants relatifs aux dépenses du délégué interministériel à la sécurité routière.