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Décret du 17 janvier 2022

JORF n°0015 du 19 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décharge et nomination au tribunal judiciaire de Dax et Bayonne

Résumé Mme Florence MARCHALAND-BOUVIER change de poste pour diriger le tribunal de Bayonne, et Mme Laure VUITTON prend sa place à Dax.

Par décret du Président de la République en date du 17 janvier 2022, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 3 novembre 2021, Mme Florence MARCHALAND-BOUVIER, conseillère à la cour d'appel de Pau, est déchargée des fonctions de présidente du tribunal judiciaire de Dax et chargée des fonctions de présidente du tribunal judiciaire de Bayonne, à compter du 11 février 2022.
Mme Laure VUITTON, vice-procureure de la République chargée du secrétariat général près le tribunal judiciaire de Bordeaux, est nommée conseillère à la cour d'appel de Pau pour exercer les fonctions de présidente du tribunal judiciaire de Dax, à compter du 21 février 2022.

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Par décret du Président de la République en date du 17 janvier 2022, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 3 novembre 2021, Mme Florence MARCHALAND-BOUVIER, conseillère à la cour d'appel de Pau, est déchargée des fonctions de présidente du tribunal judiciaire de Dax et chargée des fonctions de présidente du tribunal judiciaire de Bayonne, à compter du 11 février 2022.

Mme Laure VUITTON, vice-procureure de la République chargée du secrétariat général près le tribunal judiciaire de Bordeaux, est nommée conseillère à la cour d'appel de Pau pour exercer les fonctions de présidente du tribunal judiciaire de Dax, à compter du 21 février 2022.