Retour à la section

Décret du 17 janvier 2022

JORF n°0015 du 19 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Radiation et remboursement de frais pour un ingénieur des mines

Résumé Un ingénieur des mines a démissionné et doit rembourser ses frais de formation à l'État.

Par décret du Président de la République en date du 17 janvier 2022, la démission présentée par M. Régis WEISSLINGER, ingénieur des mines, est acceptée à compter du 1er décembre 2021.
M. Régis WEISSLINGER est radié des cadres à compter de la même date.
M. Régis WEISSLINGER est astreint au remboursement des frais supportés par l'Etat pour assurer son entretien et sa formation dans les conditions fixées par les dispositions du décret n° 70-323 du 13 avril 1970 modifié relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.

1 version

Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 17 janvier 2022, la démission présentée par M. Régis WEISSLINGER, ingénieur des mines, est acceptée à compter du 1er décembre 2021.

M. Régis WEISSLINGER est radié des cadres à compter de la même date.

M. Régis WEISSLINGER est astreint au remboursement des frais supportés par l'Etat pour assurer son entretien et sa formation dans les conditions fixées par les dispositions du décret n° 70-323 du 13 avril 1970 modifié relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.