JORF n°19 du 23 janvier 1992
Décret du 17 janvier 1992
Par décret en date du 17 janvier 1992, sont approuvées les modifications apportées aux statuts de la congrégation des Soeurs de la Providence existant légalement à La Pommeraye (Maine-et-Loire) en vertu d'un décret du 25 mars 1852.