JORF n°16 du 19 janvier 1990

Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique les travaux de construction d'une section autoroutière à 2"2 voies entre Saint-Flour Sud (Cantal) (P.R.
36,800) et La Garde (Lozère) (P.R. 56,1220), conformément au plan au 1/25 000 annexé au présent décret (1).


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Version 1

Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique les travaux de construction d'une section autoroutière à 2"2 voies entre Saint-Flour Sud (Cantal) (P.R.

36,800) et La Garde (Lozère) (P.R. 56,1220), conformément au plan au 1/25 000 annexé au présent décret (1).