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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour du plan d'occupation des sols de Ruynes-en-Margeride
Résumé Le décret met à jour le plan d'occupation des sols de la commune de Ruynes-en-Margeride, conformément aux documents annexés.
Mots-clés : urbanisme planification territoriale décret municipal
Art. 5. - Le présent décret emporte mise en compatibilité du plan d'occupation des sols de la commune de Ruynes-en-Margeride, conformément aux documents annexés au présent décret, liste des emplacements réservés et plans de zonage au 1/5 000 (1).
En conséquence, en application de l'article R. 123-36 du code de l'urbanisme, un arrêté pris par le maire de Ruynes-en-Margeride constatera qu'il a été procédé à la mise à jour du plan d'occupation des sols de cette commune.
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