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Décret du 17 janvier 1990

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Exécution du décret par le Premier ministre et le ministre de l'intérieur

JORF n°16 du 19 janvier 1990

Art. 1er. - M. Michel Soulier, préfet de l'Ariège, est admis, sur sa demande, au bénéfice du congé spécial.

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Art. 1er. - M. Michel Soulier, préfet de l'Ariège, est admis, sur sa demande, au bénéfice du congé spécial.