JORF n°0042 du 19 février 2015

Par décret du Président de la République en date du 17 février 2015, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 21 janvier 2015, Mme Anne-Sophie Texier, conseillère référendaire à la Cour de cassation, est placée en position de détachement auprès de l'Autorité des marchés financiers, afin d'exercer les fonctions de conseillère auprès du président de la commission des sanctions, directrice de l'instruction et du contentieux des sanctions, pour une durée de trois ans, à compter du 23 février 2015.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 17 février 2015, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 21 janvier 2015, Mme Anne-Sophie Texier, conseillère référendaire à la Cour de cassation, est placée en position de détachement auprès de l'Autorité des marchés financiers, afin d'exercer les fonctions de conseillère auprès du président de la commission des sanctions, directrice de l'instruction et du contentieux des sanctions, pour une durée de trois ans, à compter du 23 février 2015.