JORF n°0042 du 19 février 2015

Par décret du Président de la République en date du 17 février 2015, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 21 janvier 2015, sont placées, sur leur demande, en position de disponibilité pour convenances personnelles :

Cour d'appel de Grenoble

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Valence :
Mme Valérie Vassal, à compter du 1er novembre 2014, pour une durée d'un an.

Cour d'appel de Montpellier

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Montpellier :
Mme Véronique Chouraqui-Ribouet, à compter du 1er février 2015, pour une durée d'un an.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 17 février 2015, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 21 janvier 2015, sont placées, sur leur demande, en position de disponibilité pour convenances personnelles :

Cour d'appel de Grenoble

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Valence :

Mme Valérie Vassal, à compter du 1er novembre 2014, pour une durée d'un an.

Cour d'appel de Montpellier

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Montpellier :

Mme Véronique Chouraqui-Ribouet, à compter du 1er février 2015, pour une durée d'un an.