JORF n°0042 du 19 février 2014

Par décret en date du 17 février 2014 :
― l'association dite « Vacances ouvertes », dont le siège est à Montreuil (93) et qui a été déclarée conformément à la loi du 1er juillet 1901, est reconnue comme établissement d'utilité publique ;
― sont approuvés les statuts (1) de cette association.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.


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Version 1

Par décret en date du 17 février 2014 :

― l'association dite « Vacances ouvertes », dont le siège est à Montreuil (93) et qui a été déclarée conformément à la loi du 1er juillet 1901, est reconnue comme établissement d'utilité publique ;

― sont approuvés les statuts (1) de cette association.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.