JORF n°0041 du 18 février 2014

Article 1

Article 1

M. Franck Rastoul est nommé avocat général à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureur général près la cour d'appel de Bastia.


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Version 1

M. Franck Rastoul est nommé avocat général à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureur général près la cour d'appel de Bastia.