Article 1
Après l'article 2 du décret du 30 avril 2004 susvisé, il est inséré un article 2 bis ainsi rédigé :
« Art. 2 bis. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Canneva, Fay et Watrin, délégation est donnée à Mme Françoise Liotet, ingénieure de recherche, directement placée sous l'autorité de M. Watrin, à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des services déconcentrés et des établissements telles qu'elles sont définies à l'article 9 de l'arrêté du 21 septembre 1999 susvisé. »
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