L'article 15 du décret du 22 octobre 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 15. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Francis Etienne, chef de service, M. Jean Cueugniet, ingénieur général des télécommunications, directement placé sous l'autorité de M. Francis Etienne, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »