Art. 1er. - L'article 5 du décret du 23 décembre 1998 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Bonhomme, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à MM. Philippe Geffré et Pascal Ponsart-Ponsart, administrateurs civils, à Mmes Claire Chérie, Danielle Fournier, Geneviève Hickel, Françoise Huault et MM. Philippe André-Bernavon et Jean-Louis Pastor, attachés principaux d'administration centrale, à Mmes Denise Bardou et Marie-France Hérault, attachées d'administration centrale, et à Mme Danièle El Kaim, agent contractuel ».