JORF n°42 du 19 février 1998

Art. 5. - L'article 7 du décret du 19 mai 1972 susvisé est complété par l'alinéa suivant :

« La mention de cépage ne peut figurer sur le même champ visuel que celui du nom de l'appellation. »


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Version 1

Art. 5. - L'article 7 du décret du 19 mai 1972 susvisé est complété par l'alinéa suivant :

« La mention de cépage ne peut figurer sur le même champ visuel que celui du nom de l'appellation. »