Art. 5. - Est nommé dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine:
1 version
JORF n°45 du 22 février 1995
Historique des versions
Version 1
Art. 5. - Est nommé dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine:
Art. 5. - Est nommé dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine:
1 version
Art. 5. - Est nommé dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine: