JORF n°0298 du 20 décembre 2025

Article 1

Les dispositions de l'article 1^er du décret du 10 septembre 2025 portant admission à la retraite (magistrature) (NOR : JUSB2523499D) sont retirées en ce qui concerne l'admission à la retraite de Mme Marie-Christine LEPRINCE, conseillère à la Cour de cassation.

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Version 1

Les dispositions de l'article 1

du décret du 10 septembre 2025 portant admission à la retraite (magistrature) (NOR : JUSB2523499D) sont retirées en ce qui concerne l'admission à la retraite de Mme Marie-Christine LEPRINCE, conseillère à la Cour de cassation.