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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de membres à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
Résumé Deux personnes ont été nommées pour réguler la communication audiovisuelle et numérique à partir du 1er janvier 2022.
Par décret du Président de la République en date du 17 décembre 2021, Mme Laurence PECAUT-RIVOLIER, conseillère à la Cour de cassation, désignée par la première présidente de la Cour de cassation, et M. Denis RAPONE, conseiller d'Etat, désigné par le vice-président du Conseil d'Etat, sont nommés membres de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, à compter du 1er janvier 2022.
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